J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04119

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005058X



Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association rezéenne pour l'enfance et la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Tonic FM du 21 février au 3 mars 2000, du 17 au 23 avril 2000 et du 3 juillet au 1er septembre 2000 :
Site : pôle audiovisuel/multimédia de l'ARPEJ-Rezé, espace Diderot, place Lucien-Le Meut, 44400 Rezé ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,9 MHz.